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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS
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FERTEVIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTEVIE
FERTEMIS, SAS

Numéro de dépôt :
3924275
Date de dépôt :
01/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2022
FERTEVIE de FERTEMIS

Présentation de la marque FERTEVIE

Déposée le 1 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTEVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS domicilié(e) ZI, 9 RUE LAVOISIER - 56300 - PONTIVY - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 849 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERTEMIS domicilié(e) ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France.

La marque FERTEVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTEVIE est expirée depuis le 1 juin 2022.

FERTEMIS a également déposé les autres marques suivantes : ZEOFERT , BEL'EPI , CHAUPLUS , K-ELITH , TONIPARC , KIESOMAG , AZOMAG , FERT-ELITH , SCOR-ELITH , AZOTEC


FERTEMIS, SAS - ZI, 9 RUE LAVOISIER - 56300 - PONTIVY - France - SIREN 497849885


FERTEMIS - ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.

Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.